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Fiche membre

Clotilde DEFFIGIER

Professeure de droit public depuis 2009 à l’Université de Limoges — Université de Limoges / Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

CD

Rattachement : Université de Limoges (OMIJ - UR 14476)

Elle est également responsable de la rubrique Intercommunalités de la Revue Les Dossiers des Collectivités territoriales (Ed du Moniteur) et commentateur et annotateur de la partie V du Code général des Collectivités Territoriales (Ed. du Moniteur, avec 4 mises à jour par an sur la partie 5) Intercommunalité, soit environ 250 articles). Elle coordonne un projet de recherche sur « les intercommunalités en Europe » financé par le R3 EDAP (2026). Elle a aussi organisé en 2024, en partenariat avec l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), une journée intitulée « Rénover le service public local, renouer avec la confiance des usagers et reconstruire le service public en lien avec les territoires » (en coll. avec A. LE QUINIO ET A. SAUVIAT).

Articles et communications

  • « La différenciation territoriale : quelle lisibilité pour une action publique à la carte ? (rédaction de la partie 2 sur les modalités de la différenciation) », La Semaine juridique, ed. Administration et collectivités (JCP-A), 2022, n° 12, 2091.
  • « Droit de pétition : demander, oui ; obtenir, non », La Semaine juridique, ed. Administration et collectivités (JCP-A), 2024, n° 25.
  • « Une compétence départementale réduite à peau de chagrin », JCP-A 2024, n° 43-44.
  • « Consultation publique pour identifier des projets pouvant bénéficier de fonds issus d'un budget participatif : un processus global », JCP-A 2025, n° 4.
  • « Compensation des charges : il faut contester l’arrêté sans attendre les conséquences indemnitaires », JCP-A 2025, n° 20.
  • « Redevance d’assainissement au sein d’un EPCI : un écart historique de tarification ne justifie pas à lui seul une tarification différenciée », JCP-A 2025.
  • « La loi NOTRe et l'intercommunalité 10 ans après » , Revue Les Dossiers des Collectivités territoriales, décembre 2025.
  • « Quel pouvoir de police spéciale du président de l’EPCI ? », Revue Les Dossiers des collectivités territoriales (e. Le Moniteur), juin 2021, n° 59, pp. 37-42.
  • « La participation des citoyens par les outils numériques », Revue Les Dossiers des collectivités territoriales (ed. Le Moniteur), sept. 2021, n° 60, pp. 23-30.
  • « Quel avenir, sur la législature, pour les intercommunalités ? », Revue Les Dossiers des collectivités territoriales (ed. Le Moniteur), juin 2023, n° 67, pp. 27-31.
  • « Egalité territoriale » in Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, sous la direction de Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, Coll Logiques juridiques, 2 février 2021.
  • « Référendum local et consultation locale des électeurs » (en coll. avec Agnès SAUVIAT), Fasc 350, Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, mai 2022.
  • « Les grandes decisions de la jurisprudence », Droit administratif (J.-F. LACHAUME, H. PAULIAT, S. BRACONNIER, C. DEFFIGIER, A. CLAEYS, PUF, coll. Thémis,18ème éd. 2020, 19ème éd. 2023), rédaction et actualisation des thématiques sur les conséquences de l’annulation d’un acte administratif pour excès de pouvoir, sur l’abrogation juridictionnelle, sur le recours de pleine juridiction, sur l’exécution des décisions de justice et sur l’autorité de chose jugée (pp. 749-930).
  • « Droit des services publics » (J.-F. LACHAUME, H. PAULIAT, C. DEFFIGIER ET A. VIROT-LANDAIS, 4ème éd. 2021, 5ème ed. 2024, LexisNexis), rédaction et actualisation de la partie relative aux règles communes (pp. 497-511).
  • Actualisation du fascicule 155 au Jurisclasseur Collectivités Territoriales (avec Mme DAUCE, avocate) sur la coopération intercommunale (97 pages).