Hélène PAULIAT

Fonction(s)

• Professeur des universités en sciences de gestion
• Directrice du laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – UR 14 476)
• Membre du Conseil supérieur de la Magistrature (2019-2023)
• Responsable d’une classe prépa Talents au concours de l’ENM

Publications en lien avec le sujet

• « L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité », sous la direction de H. PAULIAT, M. FABRI, P. LANGBROEK, J.-P. JEAN, éd. LGDJ, 2005, pp. 251-279
• « L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité », en collaboration avec Jean-Paul JEAN, Recueil Dalloz, 2005, pp. 598-607.
• « Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice », Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, PULIM, 2006
• « Qualité et efficacité des systèmes judiciaires en Europe : une administration de la justice sollicitée par la performance », in Être magistrat dans la cité, entre légitimes attentes et tentations démagogiques, Les Cahiers de la justice, ENM, Dalloz, printemps 2007, n° 2, pp. 89-113.
• « Justice, performance et qualité », in Permanences et convergences du droit administratif, Dalloz, 2007, pp. 823-845.
• « Le traitement des plaintes des justiciables », Revue Ethique Publique (Canada), Les gardiens de l’éthique, 2007, vol 9, n° 2, pp.83-96 (numéro de la revue coordonné avec Steve JACOB).
• « Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative », RFAP 2008, n° 125, pp. 93-110.
• « La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? », RFAP 2016/3, n° 159 (La qualité de la justice administrative), pp. 807-818.
• « Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? », JCP-A 2018, n° 10-11, 2071, pp. 17-23
• « Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable” (CE, ord., 16 fév. 2018) », JCP-G 2018, n° 12, 328, pp. 549-552.
• « Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? », JCP-A 2018, n° 13, act. 292, pp. 5-7.
• « Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne” (CJUE, 24 juin 2019) », JCP-G 2019, n° 29, 816, pp. 1424-1428.
• « Projet de loi 3DS : l’accord de la commission mixte paritaire », JCP-A 2022, n° 6, act. 127, pp. 2-3.
• « Lois obsolètes : deuxième coup de BALAI », JCP-A 2022, n° 11, act. 199, pp. 3-4.
• « Loi 3DS – La différenciation territoriale : quelle lisibilité pour une action publique à la carte ?”, JCP-A 2022, n° 12, 2091, pp. 23-29 (en coll. avec C. DEFFIGIER).
• « Quel nouvel acte de décentralisation ? Les positions des groupes politiques de l’Assemblée nationale », JCP-A 2024, n° 17, act. 239, pp. 2-4.

Pilotage ou co-pilotage de projets

• Projet de recherche financé par la Région Nouvelle-Aquitaine, sur l’étude d’impact des lois des collectivités territoriales et intercommunalités.
• Pilotage, dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice, du projet Grotius II Pénal “ L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité » (regroupant 13 pays européens et le Québec).
• Pilotage scientifique avec l’équipe de la Mission de recherche Droit et Justice d’un projet européen sur « la justice administrative en Europe », qui regroupait les 25 pays de l’Union européenne
• Co-pilotage du programme de recherche « Handle with care : assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice » (dir. F. Contini, 2016-2017), European Commission, DG Justice (JUST/2015/JACC/AG/QUAL)
• Co-portage d’un programme de recherche sur les transformations du métier de magistrat sous l’influence du numérique (en partenariat avec l’ENM et la Cour de cassation).
• Pilotage d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) « Mieux administrer la justice pour mieux juger en 2010 ».

Direction de thèses et participation à des jurys de thèses

• Laurent BERTHIER, « La qualité de la justice » (novembre 2011), en co-direction avec le professeur J. ANDRIANTSIMBAZOVINA ; Quentin RICORDEL, « Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers », soutenue en novembre 2022 (en co-direction avec Nadine POULET).
• Rapporteure de la thèse de S. DAUMARIE sur l’acte d’administration juridictionnelle (direction Xavier BIOY, Toulouse, 2023).
• Garante de l’Habilitation à diriger les recherches de Mme C EXPERT-FOULQUIER ,« Le modèle de la Cour suprême gestionnaire et l’Etat de droit »